[Article de la newsletter de mars 2025] 

Le contexte climatique et environnemental actuel nécessite une meilleure utilisation et gestion de la ressource en eau. L’enjeu est de l’économiser pour la préserver tant en quantité qu’en qualité. En 2023, le gouvernement français avait annoncé la mise en place du Plan Eau « pour une gestion résiliente et concertée » avec notamment la volonté de promouvoir des pratiques industrielles plus durables dans ce domaine. En 2024, l’industrie agroalimentaire, grande consommatrice d’eau mais qui était jusqu’alors limitée réglementairement à réutiliser de l’eau, a vu ses capacités évoluer. Déjà le décret du 24 janvier 2024 établissait un nouveau cadre législatif en définissant les types d’eau pouvant resservir : les eaux usées, les eaux recyclées issues des matières premières, les eaux de processus recyclées et les eaux usées traitées recyclées. Ce décret de janvier a été complété par le décret et l’arrêté du 8 juillet 2024 précisant les exigences en qualité pour chaque catégorie d’eau et pour chaque typologie de contact avec les aliments (direct ou indirect).

La maîtrise de cette bactérie, dans les aliments et l’environnement, revêt donc une importance capitale.

Nouvelles conditions d’utilisation des eaux recyclées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.

Le Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorise l’intégration de certaines eaux recyclées directement dans la composition et la fabrication de produits alimentaires finaux.  Il est à noter que :

• Cet usage est possible « si et uniquement si » les normes strictes de qualité sanitaire sont respectées
• Les eaux usées traitées peuvent maintenant circuler dans le même réseau que celui de l’eau potable ou dans un réseau connecté. Cette flexibilité facilite l’intégration opérationnelle dans les systèmes de distribution des IAA (Industries Agroalimentaires), tout en assurant une sécurité sanitaire optimale.
• Des exigences de surveillance renforcées pour les eaux recyclées sont à respecter. Les entreprises doivent mettre en place des systèmes de surveillance continue et des procédures de contrôle rigoureuses pour garantir la conformité des eaux recyclées aux standards.

Ces conditions du décret sont complétées par l’Arrêté du 8 juillet 2024.

Catégories d’usages et exigences de qualité des eaux réutilisées

L’arrêté du 8 juillet 2024 définit les catégories d’usages autorisés, les régimes de déclaration et d’autorisation, ainsi que les exigences de qualité applicables aux eaux réutilisées. Ce qu’il faut en retenir :

*Les usages autorisés

• De nombreuses applications possibles : pour la préparation, la transformation et la conservation des denrées alimentaires, y compris pour le nettoyage des locaux, des installations et des équipements. Les eaux recyclées peuvent donc être réintégrées dans diverses étapes de la chaîne de production des entreprises alimentaires.
• Contacts directs ou indirects avec les aliments : ils sont permis sous réserve de respecter des étapes de maîtrise des dangers pour garantir la bonne sécurité sanitaire finale des denrées. Si cela semble évident pour le contact direct il faut en effet prendre en compte les contacts indirects concernant les interactions avec les surfaces des équipements ou le matériel de production qui peuvent entraîner une contamination croisée.

Les eaux recyclées soumises à autorisation ou déclaration préfectorale

• Eaux Recyclées Issues des Matières Premières (ERIMP) et Eaux de Processus Recyclées (EPR) : pour être utilisées, ces eaux doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations.
• Eaux Usées Traitées Recyclées (EUTR) : c’est le préfet qui autorise ou non au préalable la production et l’utilisation de ces eaux. Pour ce faire, un dossier détaillé comprenant des informations sur la qualité des eaux, les traitements appliqués, et les mesures de contrôle mises en place doit être soumis en préfecture pour approbation préalable.

*Intégration dans le Plan de Maîtrise Sanitaire (HACCP)

• L’utilisation de ces eaux recyclées doit apparaître dans le PMS de l’entreprise en évaluant les dangers et en mettant en place des mesures de contrôle appropriées. Comme toute rubrique HACCP, cela inclut l’analyse des risques et dangers, la surveillance des paramètres de qualité, et la mise en œuvre de procédures de contrôle pour prévenir une potentielle contamination.
• Ce plan HACCP doit être réévalué et ajusté régulièrement en fonction des modifications des processus de traitement des eaux ou des changements dans les intrants, afin de garantir que les mesures de contrôle restent efficaces et appropriées.

*Exigences de qualité

• Normes strictes pour les paramètres physico-chimiques, les seuils pour les contaminants potentiels et le respect de critères microbiologiques comme l’absence d’Escherichia coli et d’Entérocoques dans les eaux utilisées pour des contacts directs sans étape de maîtrise.
• Surveillance continue et vérification périodique incluant l’utilisation d’analyses rapides de terrain ou de dispositifs de mesure en continu pour les paramètres technologiques identifiés par l’étude HACCP
• Pour les eaux usées traitées recyclées :
• Pour les ERIMP et ERP :

Notre expertise dans les analyses hydrologiques

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