Les réglementations PFAS dans les aliments, l'eau potable et les emballages

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) font aujourd'hui l'objet d'une évolution réglementaire rapide en Europe et dans le monde. Leur persistance dans l'environnement, leur bioaccumulation et leur présence dans l'eau, l'alimentation et certains emballages ont conduit les autorités à renforcer leur surveillance et à fixer des limites protectrices pour les consommateurs.

Le réseau de laboratoires Eurofins Food & Feed Testing en France vous accompagne dans la compréhension et la mise en conformité de vos produits face à ces réglementations en constante évolution.

Réglementation européenne (UE)

L'union européenne dispose aujourd'hui de l'un des cadres réglementaires PFAS les plus structurés au monde.

En 2020, l'EFSA a fixé une dose hebdomadaire tolérable de 4,4 ng/kg de poids corporel/semaine pour quatre PFAS majeurs (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS).

Règlement (UE) 2023/915 - Teneurs maximales dans les aliments

Depuis le 1er janvier 2023, des teneurs maximales s'appliquent à plusieurs familles d'aliments. Ces valeurs s'appliquent à quatre PFAS majeurs, les PFAS4, ainsi qu'aux sommes de ces PFAS selon les catégories.

Ces valeurs sont exprimées en µg/kg à l'état frais :

Teneurs maximales règlementées pour : PFOS PFOA PFNA PFHXS Somme
Œufs 1,0 0,3 0,7 0,3 1,7
Babyfood: toute chair musculaire de poisson
Hors babyfood: chair musculaire des poissons à l'exception des deux cas ci-dessous		 2,0 0,2 0,5 0,2 2,0
Chair musculaire des poissons énumérés au point 10.2.1.2 du règlement (UE) 2022/2388 7,0 1,0 2,5 0,2 8,0
Chair musculaire des poissons énumérés au point 10.2.1.3 du règlement (UE) 2022/2388 35 8,0 8,0 1,5 45
Crustacés et mollusques bivalves 3,0 0,7 1,0 1,5 5,0
Viandes de bovin, de porc et de volaille 0,3 0,8 0,2 0,2 1,3
Viande de mouton 1,0 0,2 0,2 0,2 1,6
Abats de bovin, de mouton, de porc et de volaille 6,0 0,7 0,4 0,5 8,0
Viandes de gibier, à l'exclusion des viandes d'ours 5,0 3,5 1,5 0,6 9,0
Abats de gibier, à l'exclusion des abats d'ours 50 25 45 3,0 50

Recommandation (UE) 2022/1431

Par ailleurs, la Commission européenne a émis une recommandation qui définit des seuils indicatifs pour plusieurs PFAS dans certains aliments. Au-delà de ces seuils, une investigation sur les causes de contamination doit obligatoirement être réalisée. Les seuils sont exprimés en µg/kg :

Teneurs maximales règlementées pour : PFOS PFOA PFNA PFHxS
Fruits et légumes, racines et tubercules amylacés 0,01 0,01 0,005 0,015
Champignons sauvages 1,5 0,01 0,005 0,015
Lait 0,02 0,01 0,050 0,060
Aliment pour bébé 0,05 0,05 0,050 0,050

Règlement d'exécution (UE) 2022/1428 - Harmonisation des méthodes

En août 2022, la Commission européenne a émis un règlement permettant l'harmonisation des méthodes de prélèvement et d'analyse des PFAS dans les denrées alimentaires.

Directive (UE) 2020/2184 - Teneurs maximales dans l'eau potable

Le Parlement européen a émis une directive en décembre 2020 indiquant des limites de PFAS à ne pas dépasser dans l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Ces limites doivent être respectées par les Etats membres depuis le 12 janvier 2026 :

  • 0,5 µg/L pour les PFAS totaux
  • 0,1 µg/L pour la somme des 20 PFAS prioritaires

Règlement (UE) 2025/40 - Restrictions sur les emballages

En décembre 2024, le Parlement européen a émis un règlement interdisant, à partir d'août 2026, la mise sur le marché d'emballages en contact avec des denrées alimentaires si les concentrations en PFAS suivantes sont dépassées :

  • 25 ppb pour tout PFAS mesuré par une analyse ciblée des PFAS (hors PFAS polymères)
  • 250 ppb pour la somme des analyses ciblées des PFAS (hors PFAS polymères)
  • 50 ppm pour les PFAS (y compris les PFAS polymères) si le taux total de fluor dépasse 50 mg/kg

 

Spécificités réglementaires en France

En tant qu'Etat membre de l'Union européenne, la France applique l'ensemble des règles européennes. Toutefois, des règles supplémentaires s'appliquent au sein du territoire.

Arrêté du 30 décembre 2022 - Eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)

L'arrêté du 30 décembre 2022 fixe un seuil maximum pour la somme des 20 PFAS considérées comme préoccupantes dans les EDCH de 0,1 µg/L.

Les composés perfluorés concernés sont : PFOS, PFOA, PFBS, PFPeS, PFHxS, PFHpS, PFNS, PFDS, PFUdS, PFDoS, PFTrDS, PFBA, PFPeA, PFHxA, PFHpA, PFNA, PFDA, PFUdA, PFDoA, PFTrDA. 

Arrêté du 20 juin 2023 - Surveillance des rejets aqueux industriels

L’arrêté ministériel du 20 juin 2023, entré en vigueur le 28 juin 2023, a imposé aux ICPE soumises à autorisation la réalisation d'une campagne d'analyses des PFAS dans leurs rejets aqueux entre 2023 et 2024.

Bien que les délais initiaux pour engager la première campagne soient échus, les ICPE soumises à autorisation relevant des rubriques visées par l'arrêté sont tenues de disposer des trois mesures réglementaires.

Pour chaque rejet aqueux, l'exploitant doit avoir réalisé trois prélèvements mensuels consécutifs (24h instrumenté), incluant à minima :

  • Fluor Organique Adsorbable (AOF) avec une limite de quantification (LOQ) de 2 µg/L
  • Quantification de 20 composés identifiés comme prioritaires avec une LOQ de 100 ng/L

L’arrêté précise que l’exploitant doit rechercher et analyser toute autre substance PFAS utilisée, produite, traitée ou rejetée par son installation (sous réserve de faisabilité technique). Les PFAS produits par dégradation ont également du être mesurés. L'arrêté identifie finalement une liste de 8 autres PFAS susceptibles d’être particulièrement concernés.

Note importante

Les réglementations PFAS évoluent très rapidement. Les informations présentées ici reflètent l'état de nos connaissances au moment de la rédaction et sont fournies à titre indicatif.

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