Catégorie : Gestion des risques professionnels

Figurant au nombre des principes généraux de prévention de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 et de l’article L4121-1 du Code du Travail, l'évaluation des risques constitue un élément clé de la démarche de prévention des risques professionnels. Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du Travail une disposition réglementaire destinée à « formaliser » cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un « Document Unique ». L’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) consiste donc à identifier et classer les risques dans l’entreprise en vue de mettre en place des actions préventives pertinentes. C’est l’étape initiale d’une politique de Santé et Sécurité au Travail. Dans la continuité des dispositions réglementaires concernant la prévention des risques professionnels, la loi du 09 novembre 2010 portant réforme de la médecine du travail impose, par application des deux décrets du 30 janvier 2012, la mise en place de fiche individuelle de prévention des expositions aussi appelées « fiches de pénibilité ». Ces deux décrets ayant une mise en application immédiate, depuis le 30 janvier 2012, tout employeur de salariés susceptibles d’être exposés à un ou plusieurs facteur(s) de risques professionnels mentionné(s) à l’article D4121-5 du Code du Travail, est concerné par la mise en place de la fiche individuelle de prévention des expositions.