[Article de la newsletter de juillet 2026] 

La réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) en Europe évolue continuellement, au rythme des nouvelles autorisations, renouvellements ou des retraits décidés par la Commission européenne. Cette dynamique implique une vigilance accrue afin de toujours garantir la conformité des produits et la maîtrise des risques.

Un système d’autorisation centralisé et évolutif

Dans l’Union européenne, les OGM destinés à l’alimentation humaine et animale sont autorisés au niveau communautaire conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Chaque autorisation est délivrée pour une durée de 10 ans, avec possibilité de renouvellement. Aujourd’hui, plus de 60 événements OGM sont autorisés principalement en alimentation humaine et  animale pour les espèces végétales tels que le soja, le maïs, le colza, le coton ou la betterave.

Les décisions récentes de la Commission européenne illustrent le caractère évolutif et dynamique de ce sujet qualité. En 2026, la Commission européenne a notamment :

• autorisé les sojas génétiquement modifiés DBN-09004-6 et MON94637,
• révoqué l’autorisation pour les maïs génétiquement modifiées MON87403 et MON87419.

Ces évolutions ne concernent que l’importation et la transformation. A ce jour, la culture des OGM en Europe est interdite à l’exception du maïs MON810 qui est autorisé en culture dans quelques états membres.

Une complexité accrue liée à la coexistence de statuts

Le paysage réglementaire ne se limite pas aux seules autorisations : il inclut également des situations intermédiaires (autorisation en cours, expiration, retrait), qui complexifient la gestion de la conformité.

Ainsi, selon le statut d’un OGM :

• il peut être autorisé et soumis à étiquetage, ou autorisé et exempté d’étiquetage (au seuil de 0,9 %, si la contamination est fortuite ou techniquement inévitable) ;
• toléré à des niveaux très faibles en alimentation animale (<0,1 %) si son autorisation est en attente ou a expiré dans certains cas ;
• ou strictement interdit s’il n’est pas autorisé en Europe.

Cette multiplicité de statuts impose une mise à jour régulière des référentiels internes et des stratégies analytiques

Quels impacts pour les plans de contrôle ?

Ces évolutions ont des conséquences directes sur la construction et l’adaptation de vos plans de contrôle nécessitant de :

1. Maintenir une veille réglementaire active
   Les décisions d’autorisation ou de retrait étant fréquentes, il est indispensable de suivre en continu le registre européen des OGM et les mises à jour réglementaires afin d’éviter tout risque de non-conformité.
2. Adapter les stratégies analytiques
   Les méthodes de criblage et d’identification doivent intégrer les nouveaux événements autorisés. Cela implique une mise à jour régulière des panels de détection et des bases de données associées.
3. Gérer le risque matières premières
   Les matières premières à risque (soja, maïs et colza notamment) nécessitent une attention particulière, du fait de leur forte probabilité de présence d’OGM en particulier si ces matières premières ont une provenance hors EU.
4. Assurer traçabilité et étiquetage
   Les contrôles officiels réalisés dans l’Union européenne incluent la vérification de la présence d’OGM, de leur statut réglementaire, ainsi que le respect des obligations de traçabilité et d’étiquetage.

L’accompagnement du réseau de laboratoires Eurofins : sécuriser vos démarches OGM

Face à cette complexité réglementaire et analytique, Eurofins met à disposition des industriels un accompagnement complet :

• Des solutions analytiques actualisées en continu intégrant les derniers événements OGM autorisés en Europe (criblage, identification et quantification) ;
• Des stratégies de tests adaptées à vos matrices et niveaux de risque ou au référentiel (OQUALIM, VLOG, MPI, etc.) : criblage ou analyses événement-spécifique ;
• Une expertise pour vous accompagner dans l’interprétation des résultats et l’évaluation de la conformité ;
• Une veille proactive permettant d’anticiper les évolutions réglementaires et d’adapter vos plans de contrôle ;
• Un laboratoire dédié, Eurofins Biologie Moléculaire France, accrédité* et garantissant fiabilité des résultats, réactivité

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*Accréditation COFRAC Essais d’Eurofins Analyses Nutritionnelles France – portée n°1-6730 disponible sur www.cofrac.fr