Réglementation belge sur les COV - Arrêté royal C – 2014/24239

Cet arrêté est obligatoire pour les produits de revêtement de sol, tels que : les revêtements de sol, les enduits de lissage pour sols, les adhésifs pour sols, les finitions de sol, les produits et systèmes de sol à base de résine, les rubans pour sols, vendus sur le marché belge. L'arrêté stipule explicitement qu'il est interdit de commercialiser ou de mettre à disposition tout produit ne répondant pas aux exigences.

Le décret belge inclut des exigences sur les émissions de COV et de CMR. Les valeurs limites s'appliquent aux émissions totales de COV (COVT) et de COVST (SVOC), à la valeur R et aux émissions d'acétaldéhyde, de toluène et de formaldéhyde, ainsi qu'aux émissions de substances CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) de catégories 1A et 1B.

La réglementation belge sur les COV est basée sur le Règlement européen sur les produits de construction (UE) n° 305/2011. Les entreprises mettant sur le marché belge des produits de construction concernés doivent être en mesure de prouver que leurs produits sont conformes aux exigences énoncées dans l'arrêté après un essai d'émissions de COV de 28 jours dans une chambre ventilée conformément à la norme EN 16516 / ISO 16000. Le laboratoire effectuant la mesure doit être accrédité selon l'ISO 17025.

Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent :

L'arrêté belge est très explicite dans la description des exigences du CPU (Contrôle de la production en usine) : il décrit ce qui doit être fait pour prouver la conformité du produit.

Étiquetage COV français (Décret n° 2011-321)

L'étiquetage COV français est obligatoire pour les produits de construction et de décoration vendus sur le marché français, tels que : revêtements de sol, panneaux en bois, enduits de lissage pour sols et murs, revêtements muraux, isolants, panneaux de plafond acoustiques, plaques de plâtre, adhésifs, mastics, peintures, finitions de sol, produits et systèmes de sol à base de résine, textiles techniques.

Les produits doivent être étiquetés avec un logo officiel, indiquant leur classe d'émission (A+, A, B ou C), résultant d'un essai d'émissions de COV de 28 jours dans une chambre ventilée selon l'ISO 16000.

Le fabricant peut auto-déclarer la classe d'émission sur la base d'un essai d'émission selon l'ISO 16000 en combinaison avec la pièce de référence européenne selon l'EN 16516. Un essai d'émission n'est pas nécessairement requis si d'autres informations permettent l'attribution du produit à une classe d'émission.

La classification est basée sur les valeurs limites d'émission suivantes :

Le facteur déterminant pour la classification est toujours la valeur d'émission la plus défavorable parmi les paramètres listés. Par exemple, si tous les composants d'un produit testé affichent la classe A+, mais qu'un seul composant a une valeur d'émission appartenant à la classe B, le produit ne peut pas être déclaré au-delà de la classe B.

Réglementation allemande ABG (MVV TB Annexe 8)

La réglementation allemande ABG est obligatoire pour les bâtiments utilisant certains produits de construction installés à l'intérieur, tels que : revêtements de sol, sous-couches de sol, adhésifs pour sols, finitions de sol, revêtements réactifs de protection contre le feu, isolants à base de mousse phénolique et de mousse UF, revêtements muraux et de plafond à base de plastique, panneaux HPL et OSB ainsi que panneaux de particules.

La réglementation ABG inclut des exigences sur les émissions de COV avec des valeurs limites des émissions totales de COV après 3 et 28 jours, incluant l'évaluation des COV cancérigènes et une liste de COV individuels avec une valeur CLI (LCI - Lowest Concentration of Interest). Certains produits doivent prouver leur conformité aux émissions d'ammoniac et de nitrosamines ainsi qu'à la teneur en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en nitrosamines.

Les exigences d'essais pour les émissions de produits sont similaires au programme allemand AgBB avec des essais de COV après 3 et 28 jours, basés sur la méthode d'essai EN 16516. Les valeurs limites suivantes doivent être respectées :

Contrairement à la norme EN 16516, la réglementation ABG définit un « COVTspez », qui est la somme de tous les composés avec des valeurs CLI (incluant les COVST, mais pas les COVVT) quantifiés avec leur propre facteur de réponse, et les COV sans valeur CLI incluant les composés non identifiés quantifiés en équivalent toluène. Les COVST avec valeur CLI ne seront pas calculés dans le COVST total.

Les valeurs CLI sont définies dans le programme allemand AgBB de 2018, mis à jour fréquemment (généralement tous les deux ans). Les valeurs CLI sont largement harmonisées avec les valeurs CLI européennes.

Les produits avec marquage CE obligatoire entrant dans le champ d'application de cette réglementation nécessiteraient des documents de vérification officiels (Gutachten) par un organisme d'évaluation technique.

Pour les revêtements de sol textiles, des laboratoires d'essais notifiés peuvent être utilisés, par exemple une société Eurofins.

Les produits sans marquage CE (comme les adhésifs pour sols, les sous-couches) doivent avoir un agrément technique délivré par le DIBt allemand. Cet agrément (marque Ü) vaudra preuve de conformité aux exigences ABG.

Réglementation italienne CAM

La réglementation italienne CAM Edilizia a été publiée au G.U. Serie Generale n. 259 en 2017, avec une mise à jour en juin 2022 et en octobre 2025. Elle est également connue sous le nom de Marchés Publics Écologiques (GPP - Green Public Procurement). Les exigences relatives aux émissions de COV sont incluses au chapitre 2.3.5.5.

Cette réglementation est obligatoire pour les produits utilisés dans les bâtiments publics italiens ou dans les bâtiments privés bénéficiant d'un financement public. L'approbation des produits fait partie de la procédure d'appel d'offres ou de financement. Plus précisément, cette réglementation concerne les produits de construction, de décoration et d'ameublement, tels que : les peintures et revêtements, les revêtements de sol et muraux textiles, les sols stratifiés, les parquets, les autres types de sols (hors carreaux céramiques), les adhésifs et mastics, ainsi que les panneaux muraux (ex. plaques de plâtre). Aucun label officiel n'est lié à ces exigences pour une utilisation sur les produits de construction testés.

Selon l'exigence du chapitre 2.3.5.5 du CAM, les fabricants doivent être en mesure de prouver que leurs produits sont conformes aux exigences énoncées dans le décret après un essai d'émissions de COV de 28 jours dans une chambre ventilée, conformément à la norme EN 16516 / ISO 16000. Le laboratoire effectuant la mesure doit être accrédité selon la norme ISO 17025. La réglementation CAM mentionne officiellement Eurofins Indoor Air Comfort Gold comme voie de conformité.

Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent :

Marquage CE - Règlement sur les produits de construction (UE) n° 305/2011

Pour le moment, le Règlement sur les produits de construction (UE) n° 305/2011 ne contient pas d'exigences sur les essais d'émissions de COV, mais seulement sur le dégagement de formaldéhyde déterminé par la norme EN 717-1 et la classification selon les classes de formaldéhyde E1 ou E2.

L'objectif est toutefois d'inclure les émissions de COV dans le règlement, afin qu'elles fassent partie du marquage CE et de la Déclaration des Performances (DDP) des produits de construction. Les premières étapes ont déjà été franchies. En 2017, la méthode d'essai horizontale EN 16516 a été publiée, définissant des scénarios d'essai et des méthodes analytiques. Le groupe de travail de l'UE sur les LCI définit actuellement les valeurs CLI (Lowest Concentration of Interest - Concentration Limite d’Intérêt) pour une liste de COV, qui serviront à évaluer les composés individuels.

L'étape suivante, qui fait l'objet de discussions intensives, consiste à établir un système de classes pour les COV, les substances CMR, la conformité CLI et le formaldéhyde, utilisable pour classer les produits de construction sur la Déclaration des Performances. Plusieurs propositions ont été faites, mais aucun consensus n'a encore été atteint.

L'étape finale consistera à ajouter les essais de COV aux exigences des normes de produits individuels. Les fabricants pourront alors déclarer les propriétés d'émission de leurs produits dans le cadre du marquage CE.

Nous sommes un Organisme Notifié pour les essais d'émissions de formaldéhyde selon la norme EN 717-1 (déjà requis pour certains revêtements de sol et plafonds suspendus) ainsi que pour la norme harmonisée EN 16516.

LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) est un programme de certification volontaire pour les bâtiments durables, né aux États-Unis et désormais utilisé dans le monde entier. Le programme LEED a débuté en 1993, mais a évolué depuis 1998 pour représenter et intégrer plus précisément les technologies émergentes du bâtiment durable. La version pilote était LEED New Construction (NC) v1.0.

Le label LEED est développé par l'organisation à but non lucratif U.S. Green Building Council (USGBC) et accordé par le Green Building Certification Institute (GBCI) ainsi que par d'autres organisations nationales de construction durable.

L'institut de certification organise la vérification par une tierce partie de la conformité d'un projet aux exigences LEED. Le processus de certification pour les équipes de conception comprend :

• La demande de conception, sous la responsabilité de l'architecte et de l'ingénieur, documentée dans les plans de construction officiels ;
• La demande de construction, sous la responsabilité de l'entrepreneur en bâtiment, documentée pendant la construction et la mise en service du bâtiment.

Les versions actuelles du LEED sont les versions 4 et 5. 

Les principaux paramètres et points forts de LEED v4.1 sont :

• Processus intégratif
• Emplacement et transport
• Sites durables
• Efficacité de l'eau
• Énergie et atmosphère
• Matériaux et ressources
• Qualité environnementale intérieure

Dans le cadre de la section Qualité environnementale intérieure, LEED définit des exigences pour les matériaux à faibles émissions. L'objectif est de réduire les concentrations de contaminants chimiques pouvant nuire à la qualité de l'air et à l'environnement, et de protéger la santé, la productivité et le confort des installateurs et des occupants des bâtiments.

Les critères d'émission sont définis par type de produit, comme :

• Peintures et revêtements
• Adhésifs et mastics
• Revêtements de sol
• Panneaux muraux
• Plafonds
• Isolation
• Bois composite
• Mobilier

Les produits de construction, les peintures et les revêtements doivent être testés pour les émissions de COV selon la méthode standard v1.2–2017 du California Department of Public Health (CDPH) et doivent être conformes aux COV CREL cibles et à leurs concentrations maximales admissibles. Trois gammes de COVT sont définies : 0,5 mg/m³ ou moins, entre 0,5 et 5 mg/m³, ou 5 mg/m³ ou plus. Ce type de test constituerait une preuve valable pour les projets LEED à travers le monde, y compris aux États-Unis.

LEED v4.1 définit une voie de conformité alternative (Alternative Compliance Pathway - ACP) pour les projets LEED en dehors des États-Unis. Selon cette ACP, les produits doivent être conformes à la norme d'essai EN 16516, aux seuils du programme allemand AgBB et doivent respecter une limite de formaldéhyde de 10 microgrammes par mètre cube après 28 jours. Indoor Air Comfort Gold est mentionné comme voie de conformité alternative.

De plus, les produits appliqués à l'état liquide comme les peintures, les revêtements, les adhésifs et les mastics doivent respecter les critères de teneur en COV. Les essais et l'évaluation doivent être effectués selon les règles CARB ou SCAQMD en utilisant des méthodes d'essai gravimétriques. Les peintures et revêtements pour les projets LEED en Europe peuvent alternativement répondre à la directive européenne Decopaint en tant que voie de conformité alternative.

Les produits tels que le bois composite et le mobilier nécessitent un type d'essai différent :

Le bois composite doit être conforme aux critères d'émission de formaldéhyde tels que CARB, TSCA ou ULEF. Les produits en bois composite pour les projets en Europe peuvent alternativement démontrer leur conformité à la classe d'émission E1, testée selon la norme EN 717-1 ou EN 16516.

Le mobilier doit être testé et évalué conformément aux normes ANSI/BIFMA.

Les sociétés Eurofins proposent des essais conformément aux exigences de LEED.

Les produits certifiés Indoor Air Comfort Gold remplissent automatiquement les exigences relatives aux émissions de COV selon la voie de conformité alternative pour les projets en dehors des États-Unis.

BREEAM est un label d'évaluation volontaire de la performance en matière de durabilité des bâtiments individuels, des communautés et des projets d'infrastructure, originaire du Royaume-Uni. BREEAM est délivré par le BRE (Building Research Establishment).

Le BRE est un centre de science du bâtiment au Royaume-Uni, détenu par une organisation caritative, le BRE Trust. Il s'agit d'un ancien laboratoire national du gouvernement britannique qui fournit des recherches, des conseils, des formations, des essais, des certifications et des normes pour les organisations des secteurs public et privé au Royaume-Uni et à l'étranger.

BREEAM est un programme international qui fournit une certification indépendante par tierce partie de l'évaluation de la performance en matière de durabilité des bâtiments individuels, des communautés et des projets d'infrastructure. L'évaluation et la certification peuvent avoir lieu à plusieurs étapes du cycle de vie de l'environnement bâti, de la conception et de la construction jusqu'à l'exploitation et la rénovation.

D'autres organisations locales BREEAM sont établies aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Norvège, en Espagne, en Suède, en Allemagne, en Autriche, en Suisse et en Chine.

Dans le cas de BREEAM, la certification par tierce partie implique la vérification – par des experts impartiaux – de l'évaluation d'un bâtiment ou d'un projet par un évaluateur BREEAM qualifié et agréé, afin de s'assurer qu'il répond aux normes de qualité et de performance du programme. Au cœur de ce processus se trouvent des organismes de certification – des organisations agréées par le gouvernement (via des organismes d'accréditation nationaux) pour certifier des produits, des systèmes et des services.

Le principal résultat d'une évaluation BREEAM certifiée est la note (rating). Une note certifiée reflète la performance atteinte par un projet et ses parties prenantes, mesurée par rapport à la norme et à ses références. La note permet la comparabilité entre les projets et rassure les clients et les utilisateurs, étayant ainsi la qualité et la valeur de l'actif. Les notes BREEAM vont de « Acceptable » (programme In-Use uniquement), « Pass », « Good », « Very Good », « Excellent » à « Outstanding ». Cette note est représentée par une série d'étoiles sur le certificat BREEAM.

BREEAM mesure la valeur durable dans une série de catégories, allant de l'énergie à l'écologie. Chacune de ces catégories traite des facteurs les plus influents, notamment la conception à faible impact et la réduction des émissions de carbone ; la durabilité et la résilience de la conception ; l'adaptation au changement climatique ; et la valeur écologique et la protection de la biodiversité.

Dans la catégorie Santé et Bien-être, des crédits sont accordés pour la spécification de matériaux qui minimisent les émissions des produits de construction, par exemple le formaldéhyde ou les composés organiques volatils (COV). Ces critères impliquent le respect d'exigences de performance en matière de niveau d'émission conformément à des normes de performance et d'essai conformes. Il existe des critères de niveau général et des critères de niveau exemplaire avec des valeurs limites plus strictes, octroyant davantage de crédits BREEAM. Ceci est défini dans la section « Hea 02 Qualité de l'air intérieur ».

Les critères d'émission sont définis par type de produit comme :

• Peintures et revêtements d'intérieur
• Produits à base de bois (y compris les parquets)
• Revêtements de sol (y compris les enduits de lissage et les sols en résine)
• Matériaux pour plafonds, murs, isolation acoustique et thermique
• Adhésifs et mastics d'intérieur (y compris les adhésifs pour sols)

De plus, les peintures et revêtements d'intérieur doivent respecter les critères de teneur en COV.

BREEAM a publié une liste de programmes reconnus pour les émissions des produits de construction en fonction du type de produit et des niveaux visés.

Les sociétés Eurofins proposent des essais conformément aux exigences du BREEAM International. Les produits certifiés Indoor Air Comfort Gold remplissent automatiquement les exigences relatives aux émissions de COV des niveaux « Général » et « Exemplaire » du BREEAM pour tous les types de produits.

Le label EMICODE® certifie les produits de pose de revêtements de sol, les adhésifs et d'autres produits de construction comme, par exemple, les mastics, les produits de jointoiement, les panneaux muraux ainsi que les laques, les vitrificateurs et les huiles pour parquets, pour sols minéraux et pour sols résilients.

Le label est administré par l'association allemande GEV (Gemeinschaft Emissionskontrollierte Verlegewerkstoffe). Les fabricants utilisant le label EMICODE® sont membres du GEV et ont la possibilité de participer au conseil consultatif technique, qui définit la méthode d'essai et les critères de classification EMICODE®. Des exigences existent sur les émissions de COV et de COVSP. D'autres exigences portent sur l'utilisation de solvants et d'oximes, sur la toxicité du produit ainsi que sur la classification selon les substances CMR et SVHC utilisées.

Le fabricant du produit est responsable du groupage et de la sélection du produit représentatif du « cas le plus défavorable » (worst case) du groupe. Ce produit représentatif doit être testé selon la méthode d'essai GEV par un laboratoire répertorié. À la suite d'un essai d'émissions de COV de 28 jours dans une chambre ventilée, le produit peut être classé dans les catégories EC2, EC1 et EC1Plus. La classification est basée sur les valeurs limites d'émission suivantes :

Le facteur déterminant pour la classification est toujours la valeur d'émission la plus défavorable parmi les paramètres listés. Par exemple, si tous les composants d'un produit testé, sauf un, affichent la classe EC1Plus, mais qu'un paramètre particulier a une valeur d'émission appartenant à la classe EC1, le produit sera classé EC1.

Avec le rapport d'essai, le fabricant peut demander le certificat EMICODE® directement auprès de l'association GEV. Les fabricants doivent être membres du GEV pour utiliser le label EMICODE®. Les certificats sont valables 5 ans.

Le GEV dispose d'une gamme d'assurances qualité pour le label EMICODE®, comprenant la coopération avec un groupe d'experts de laboratoires pour l'amélioration de la méthode d'essai GEV et l'organisation d'essais interlaboratoires. Des tests ponctuels annuels de produits certifiés sont organisés pour vérifier la conformité à la classe EMICODE® revendiquée.

Le label EMICODE® bénéficie d'une large acceptation internationale, en particulier pour les systèmes de certification de bâtiments durables tels que LEED, BREEAM ou DGNB.

Le label M1, originaire de Finlande, certifie les produits à faibles émissions tels que les matériaux de construction et de décoration, les installations (comme les placards de cuisine, les plans de travail, les portes), le mobilier comme les tables, les chaises, les sièges de bureau, les étagères et les tiroirs.

Le label est délivré par la Fondation finlandaise pour l'information sur le bâtiment RTS (Rakennustietosäätiö RTS sr), qui est le principal service d'information finlandais pour le secteur du bâtiment et de la construction. Sa mission est de favoriser et de promouvoir les bonnes pratiques d'architecture et d'ingénierie dans le secteur du bâtiment. La Fondation est une institution privée regroupant des représentants de 54 organisations finlandaises liées au secteur de la construction.

Le label M1 comprend des exigences sur les émissions de COV, de formaldéhyde et d'ammoniac selon la norme EN 16516 et des tests d'odeur selon l'ISO 16000-28 (acceptation).

Le tableau ci-dessous présente les valeurs limites individuelles.

La première étape de la certification M1 est la décision de certifier un produit unique ou un groupe de produits. Les produits présentant des propriétés physiques et chimiques ainsi qu'une application très similaires peuvent être considérés comme un groupe de produits. La classification des produits en tant que groupe doit d'abord être convenue avec le groupe de travail technique de la RTS. La RTS prend en compte les suggestions du fabricant lors de la formation des groupes. Des produits représentatifs du cas le plus défavorable sont sélectionnés pour être testés dans un laboratoire d'essais agréé avant de soumettre la demande.

Après avoir reçu le résultat du laboratoire d'essais, les fabricants peuvent demander la classification M1 et recevront ensuite le certificat M1. Le certificat et le droit d'utiliser le label M1 sont valables trois ans. Si la composition et la méthode de fabrication du produit n'ont pas changé, la classification peut être prolongée par une demande de prolongation pour trois années supplémentaires sans essai. Après 6 ans (3 + 3), le produit doit être testé à nouveau et une demande de renouvellement est nécessaire.

L'Ange Bleu (Blauer Engel) est une certification allemande pour les produits et services présentant des aspects respectueux de l'environnement. Le fournisseur du label est le ministère fédéral allemand de l'Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sécurité nucléaire, et le label lui-même est administré par l'institut RAL. Les spécifications sont définies par un jury composé de représentants des agences de protection de l'environnement, d'organisations de consommateurs, de l'industrie, des détaillants, des universités, des médias et des instituts gouvernementaux.

L'Ange Bleu définit des critères pour plus de 100 types de produits différents couvrant une large gamme de produits de consommation, de consommables, de produits de construction et de produits de décoration. Parmi ceux-ci, certains groupes de produits doivent être conformes à des critères de teneur ou d'émission de COV, comme par exemple les peintures et vernis, les mastics, les panneaux en bois, les adhésifs et autres produits de pose de revêtements de sol, les mastics d'étanchéité, les revêtements de sol, les matériaux d'isolation, les matelas et les meubles rembourrés.

Les critères sont basés sur des aspects environnementaux et de santé concernant le mode de fabrication, l'utilisation des produits et la teneur en substances nocives (tant pour la santé que pour l'environnement). Certains critères contiennent des exigences spécifiques sur les émissions de COV et de COVSP. Selon le type de produit, différentes exigences sont définies.

L'Ange Bleu définit des spécifications pour plus de 100 types de produits différents. Chaque spécification possède son propre numéro unique et comprend des exigences spécifiques au type de produit respectif. Parmi ces exigences figurent différentes réglementations légales et d'autres restrictions sur certaines substances chimiques ou matières premières. Dans de nombreux cas, le fabricant peut déclarer que ces produits chimiques ou matières premières ne sont pas utilisés. Dans d'autres cas, des tests effectués par des laboratoires indépendants sont requis.

Si un essai d'émissions de COV est requis pour un type de produit spécifique, un essai après 3 et 28 jours utilisant une chambre d'essai selon la norme EN 16516 avec une évaluation de type AgBB est généralement inclus. Les facteurs de charge de la chambre d'essai et les valeurs limites, par exemple pour le COVT, varient selon les types de produits. L'Ange Bleu n'accepte que les rapports d'essais de laboratoires agréés pour ces essais d'émissions.

Le fabricant peut demander le label Ange Bleu directement auprès de l'institut RAL en utilisant les rapports d'essais de laboratoires agréés et les déclarations de conformité. Des modèles pour ces déclarations sont disponibles sur la page d'accueil de l'Ange Bleu, accompagnés des spécifications respectives et d'une liste des laboratoires agréés pour les essais.

Les certificats et le droit d'utiliser le label sont définis dans un contrat de certification. La validité du contrat expire à une date fixe définie dans les exigences spécifiques de l'Ange Bleu pour le produit concerné. Le contrat peut être prolongé par la suite, à moins qu'il ne soit résilié, ce qui est généralement le cas lorsque les spécifications de l'Ange Bleu changent.

Le Danish Indoor Climate Labelling (DICL) est un programme de marquage qui documente l'émission de composés chimiques des matériaux de construction, du mobilier et des installations vers l'air intérieur. Le DICL a été fondé par le ministre danois du Logement et est géré en permanence par l'Institut technologique danois (DTI).

Le label danois sur le climat intérieur comprend des exigences sur les essais d'émissions pour les COV, les COVSP, les composés cancérigènes et les composés CLI selon la norme EN 16516 et des tests d'odeur selon l'ISO 16000-28 (acceptation). Le tableau ci-dessous présente trois classes pour les critères de formaldéhyde et de COVT.

Le test d'odeur n'est pas nécessairement effectué après 28 jours, mais tous les dix jours pendant la période d'essai jusqu'à ce qu'un niveau avec une acceptation > 0,1 soit atteint. Le résultat [en jours] est ce qu'on appelle la Valeur de Temps Pertinente pour l'Intérieur (Indoor Relevant Time Value). La valeur maximale dépend du type de produit et peut aller jusqu'à 60 ou 100 jours. La libération de particules est également limitée pour certains types de produits.

La première étape de la certification consiste à décider si un produit unique ou un groupe de produits doit être certifié. Les produits présentant des propriétés physiques et chimiques ainsi qu'une application très similaires peuvent être considérés comme un groupe de produits. Des produits représentatifs du cas le plus défavorable seront sélectionnés pour être testés dans un laboratoire d'essais agréé avant d'admettre la demande.

Après avoir reçu le résultat du laboratoire d'essais, les fabricants peuvent demander la classification DICL et recevront ensuite la licence d'étiquetage. La licence d'étiquetage doit être renouvelée chaque année et l'essai d'émissions doit être renouvelé après 5 ans.