Étiquetage français sur les Émissions COV

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Étiquetage obligatoire des émissions COV

Un décret concernant une réglementation française sur les COV a été publié au journal officiel le 25 mars 2011, complété par la publication de l’arrêté le 13 mai 2011. Cette réglementation concerne un étiquetage obligatoire des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis utilisés à l’intérieur de bâtiments:

• revêtements de sol, mur ou plafond
• cloisons et faux-plafonds
• produits d’isolation
• portes et fenêtres
• produits destinés à la pose des produits mentionnés ci-dessus

Cette réglementation et l'étiquetage ne s’applique pas aux

• produits composés exclusivement de verre non traité ou de métal non traité,
• produits de serrure, ferrure ou de visserie,
• produits utilisés exclusivement à l’extérieur de bâtiments.

Consulter une liste indicative de produits concernés, publiée par le Ministère.

Cette réglementation impose qu’à partir du 1er janvier 2012, tout produit mis nouvellement sur le marché devra porter cet étiquetage informatif sur les COV émis par le produit après 28 jours de test. La méthode de test préconisée par la réglementation est la même que celle préconisée pour les réglementations sur les émissions de CMR, à savoir celle de la famille des normes ISO 16000 appliquées à une pièce de référence européenne. Tout produit mis sur le marché avant le 1^er janvier 2012 devra être étiqueté au plus tard le 1^er septembre 2013 pour être commercialisé en France.

La pièce de référence est la même que celle utilisée en Allemagne, les tests réalisés dans le cadre de la réglementation allemande peuvent donc être utilisés pour la détermination de la classe d’émissions du produit, sans test complémentaire et sans conversion des résultats. C’est également vrai dans le cas de tests réalisés selon les exigences de l’EMICODE, du GUT et de l’Ange Bleu. D’autres informations peuvent être également utilisées pour la détermination des classes d’émissions, comme par exemple les résultats de test (basés sur l’ISO 16000) plus courts que 28 jours.

La détermination de la classe d’émission est sous l’entière responsabilité du fabricant ou du distributeur.

L'étiquetage - les classes d’émissions COV

Les classes d’émissions sont décrites ci-dessous:

Classes	C	B	A	A+
COVT	>2000	<2000	<1500	<1000
Formaldéhyde	>120	<120	<60	<10
Acétaldéhyde	>400	<400	<300	<200
Toluène	>600	<600	<450	<300
Tétrachloroéthylène	>500	<500	<350	<250
Xylène	>400	<400	<300	<200
1,2,4-Triméthylbenzène	>2000	<2000	<1500	<1000
1,4-Dichlorobènzene	>120	<120	<90	<60
Éthylbenzène	>1500	<1500	<1000	<750
2-Butoxyéthanol	>2000	<2000	<1500	<1000
Styrène	>500	<500	<350	<250

Le label comporte une lettre représentant la classe la plus élevée (mauvaise) pour les 10 substances individuelles listées ci-dessus, et les COVT.

Des règles précises sur la forme du label sont détaillées dans l'arrêté. Un exemple:

L’étiquette est d’une taille minimum de 15 mm × 30 mm et doit être accompagnée du texte suivant écrit en caractères lisibles:

* Information sur le niveau d’émission de substances volatiles dans l’air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

Liens importants et fichiers graphiques

Veuillez cliquer sur les liens suivants pour les textes réglementaires sur l'étiquetage: Décret no 2011-321, arrêté.

La DHUP a mis en ligne une page internet concernant l'étiquetage.

Vous y trouverez de précieuses explications sur le fonctionnement de l’étiquetage avec en particulier une liste plus détaillée des produits concernés. En outre il existe un protocole de préparation des éprouvettes d’essai de portes et de fenêtres pour déterminer la classe des émissions de COV.

Les fichiers graphiques des différentes étiquettes sont mis à disposition au format JPEG et EPS, ou directement sur la page internet officielle.

Émissions des substances CMR

Depuis le 1er Janvier 2010, sont commercialisés en France uniquement les produits de construction dont les taux d'émissions à 28 jours des substances CMR  trichloréthylène, benzène, DEHP et DBP sont inférieurs à 1 µg/m³ pour chaque substance. La méthode de test préconisée est l'ISO 16000 et les concentrations sont calculées pour la pièce de référence européenne.

Pour les textes des deux arrêtés, veuillez cliquer ici et ici.

« Grenelle Environnement »

Les action décrites ci-dessus, engagées par le gouvernement français, rentrent dans le cadre du « Grenelle de l’environnement » et tendent à répondre aux objectifs fixés par le PNSE 2 (plan national santé-environnement).

Protocole AFSSET

En France, l’agence AFSSET a publié le ”Protocole AFFSET”, version 2009, pour limiter des émissions de COV dans l’air intérieur. Les exigences définissent les limites d’émissions des échantillons après 3 jours et 28 jours de stockage en chambre d’essai. Le test à 3 jours est représentatif d’un cas de rénovation de construction suivie d’une occupation rapide qui interdit des émissions fortes de COV et de substances cancérigènes. Le test à 28 jours est représentatif des émissions à long terme.

Attention : Ce protocole n’a rien à voir avec les réglementations françaises sur l'étiquetage.

Eurofins propose:

• un test ISO 16000 pour prouver la conformité à la réglementation en vigueur et pour l'étiquetage, et/ou pour prouver la conformité au protocole AFFSET,
  
• un test ISO 16000 complété par un test permettant une détection de plus faibles concentrations en DEHP et DBP.

Eurofins – services proposés par le leader mondial des tests d’émissions

Votre laboratoire Eurofins peut vous conseiller sur les tests requis pour différentes réglementations et labels. Les tests peuvent être réalisés par Eurofins afin de prouver la conformité de votre produit à la plupart des labels européens et américains. Consultez une liste non exhaustive de labels pour lesquels les rapports de test d’Eurofins sont acceptés.

Notre laboratoire de test d’émissions de COV, Eurofins Product Testing A/S, est accrédité par le DANAK conformément aux exigences de la norme ISO 17025. Cette accréditation est un pré requis pour les laboratoires analytiques. La certification ISO 9001 seule ne garantit pas la fiabilité des tests, étudiez la différence. Notre accréditation est valable partout dans le monde grâce aux équivalences en vigueur au sein de l’ILAC.

Informations complémentaires

Votre contact direct:

Anne Toullec, email cov@eurofins.com, tél. +33 1 44 62 79 16