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Transition de la réglementation DIBt à la réglementation ABG en Allemagne

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L'agence DIBt a publié un communiqué en langue allemande, le 6 janvier 2016, relatif au projet d'une nouvelle réglementation allemande ABG  concernant les produits de construction à faibles émissions.

La nouvelle réglementation est prévue pour entrer en vigueur en octobre 2016. Elle est destinée à protéger la qualité de l'air ambiant et la santé dans les bâtiments. La réglementation stipule que les produits doivent émettre peu de COV et doivent être exempts d'un certain nombre de substances dangereuses.  Par ailleurs, la réglementation indique que l'utilisation de tels produits doit être privilégiée afin de garantir une bonne qualité de l'air intérieur. Les valeurs limites sont en pratique identiques à celles de la réglementation DIBt.

Pas de marquage Ü en même temps qu'un marquage CE

L'agence allemande DIBt arrêtera simultanément son système d'homologation avec les homologations abZ et le marquage Ü  pour tous les produits qui peuvent être marqués CE, c'est-à-dire les produits pour lesquels une norme harmonisée EN existe. La date limite est le 15 octobre.

Pour les autres produits, ceux pour lesquels une norme harmonisée EN n'existe pas, le système d'approbation du DIBt continuera à s'appliquer, dans la mesure où il concernait ces produits au préalable. Le DIBt pourrait également inclure plus de produits dans le champ d'application de sa réglementation.

Vous n'êtes pas sûr si votre produit est couvert par une norme EN harmonisée et donc peut être marqué CE ? Merci en ce cas de consulter la liste des normes harmonisées  (établie en Novembre 2015).

Période de transition pour les produits marqués CE

Les règles suivantes s'appliquent à tous les produits qui peuvent être marqués CE, c'est-à-dire ceux pour lesquels une norme harmonisée EN existe, et qui entraient dans le champ d'application du système d'homologation abZ du DIBt:

  • Toute homologation abZ existante et les audits de surveillance afférents (inspections sur site et essais annuels) sont exigés sur le marché allemand jusqu'au 15 octobre 2016. 
  • Les candidatures pour de nouvelles homologations ou pour le changement d'homologations existantes ne sont plus acceptées depuis fin janvier 2016. Toutes les candidatures réceptionnées par le DIBt avant cette date devront être étudiées avant le 15 octobre 2016.
  • Après le 15 octobre, une homologation abZ ne pourra plus être exigée par les autorités allemandes.
  • Après le 15 octobre 2016, le marquage Ü NE DOIT PLUS FIGURER sur les produits et emballages qui peuvent être marqués CE.
  • Le DIBt ne peut pas prescrire comment se conformer à la nouvelle réglementation allemande ABG après le 15 octobre 2016 pour les produits qui peuvent être marqués CE.
  • Le DIBt recommande de fournir une homologation abZ (DIBt) comme preuve de conformité, avec une surveillance annuelle, jusqu'à la date limite de l'homologation abZ. La date limite de validité maximale d'une homologation est fixée à avril 2020.
    • La plupart des fabricants utilisent cette dernière recommandation. Ils envisagent d'utiliser leur homologation comme un argument marketing face à des produits concurrents qui n'en disposent pas.
    • Les nouveaux produits ne peuvent en revanche plus utiliser cette option de l'homologation abZ.
    • Ce traitement inégal des produits anciens et nouveaux risque de provoquer de sérieux contentieux. Toutefois, le projet de réglementation allemande a été défini ainsi pour l'instant.
  • D'autres programmes de certification seront également acceptés.
  • Le programme de certification Indoor Air Comfort développé par Eurofins est un bon choix pour répondre aux exigences de la nouvelle réglementation allemande.
  • Aucune modification ne se produira pour les autres produits, ceux qui ne peuvent être marqués CE. Ils pourraient avoir besoin d'une homologation abZ et d'un marquage Ü, s'ils étaient couverts antérieurement par la réglementation DIBt.

Recommandations

Si un produit peut être marqué CE, aucune nouvelle homologation abZ et aucune mise à jour d'une homologation existante ne sont possibles (si cette homologation n'a pas été envoyée avant février 2016).

Mais Eurofins offre une alternative à cela :

  • La certification Indoor Air Comfort (IAC) permet de se conformer aux réglementations relatives aux COV en Europe lors d'un seul essai, notamment à la  réglementation allemande ABG à paraître.
  • Le label Indoor Air Comfort GOLD est le label indépendant le plus complet sur le marché.
    Il inclut par ailleurs des exigences en matière d'émissions de COV propres à la plupart des écolabels, en plus du label IAC classique.
  • La surveillance avec des inspections et de nouveaux tests est traitée d'une manière ciblée et pragmatique mais le niveau d'exigences et de qualité sera le même que celui du DIBt.
    Si vous poursuivez la surveillance demandée par les homologations DIBt existantes, alors les deux surveillances (DIBt et IAC) peuvent être effectuées simultanément avec un coût supplémentaire mineur.

Avantages de l'utilisation des solutions d'Eurofins

D'autres fournisseurs aussi ont certainement d'autres solutions pour vous. Les points forts d'Eurofins sont que nous sommes positionnés de façon globale. Et nous pouvons vous informer en différentes langues grâce à nos contacts locaux.

  • Nous connaissons vos besoins en tant que fabricant ou société commerciale quel que soit le pays où vous êtes présent.
  • Nous adaptons toujours notre programme de tests aux nouvelles réglementations et autres exigences pertinentes du marché concernant les émissions de COV.
  • Le label Indoor Air Comfort est accepté comme une preuve de conformité aux exigences COV dans plusieurs programmes de certification de construction durable parmi lesquels se trouvent:
  • Notre certification de produits inclut l'inspection du site de production et du management de la qualité en plus des essais à réaliser. Ceci augmente la crédibilité des produits à faibles émissions et permet une réduction raisonnable du poids des essais: en effet, nous sélectionnons uniquement les échantillons nécessaires de sorte qu'ils représentent un groupe de produits similaires. Sans cette approche, le marché pourrait exiger de tester un nombre bien plus important de produits.
  • La décision de seulement tester ou bien de tester et de certifier dépend de chaque société, de sa structure et de son marché.

Pour plus d'informations, merci de consulter notre page internet www.eurofins.com/cov-allemagne et de suivre notre Blog COV afin d'être tenu informé de toute nouveauté.

Les services d'Eurofins:

Eurofins permet de répondre aux exigences relatives aux émissions de COV et d'aldéhydes en proposant des tests, et si requis, aussi des audits de surveillance et les certifications. Ainsi, notre bureau de certification assure des audits dans le cadre du programme DIBt  ("ÜZ body") pour le marquage Ü et pour d'autres programmes de certification comme le programme Indoor Air Comfort d'Eurofins.

Notre laboratoire de tests est accrédité et notifié. Notre bureau de certification est approuvé par le DIBt. Les essais COV peuvent être facilement combinés avec des essais visant d'autres réglementations ou labels tels la réglementation COV belgela réglementation française relative à l'étiquetage sanitairela réglementation COV allemande, le label EMICODEl'Ange Bleu allemand, le label finlandais M1 et les tests américains.

En combinant les essais, il est ainsi possible de réaliser de sérieuses économies comparées à des tests réalisés séparément pour chacun des réglementations ou labels visés.

Les services de certification et d'essais pour le marquage Üle marquage CE et le programme de certification d'Eurofins Indoor Air Comfort - certified products peuvent également être commandés simultanément, et de façon à être utilisés sur différents marchés. Il en résulte ainsi des économies substantielles par rapport à la commande de services de certification réalisés indépendamment.

Contact pour les programmes de certification et les essais:

  • Organisme de surveillance et de certification
    (également approuvé par le DIBt)
Eurofins Consumer Product Testing GmbH
Am Neuländer Gewerbepark 4
21079 Hamburg, Allemagne
Tel: +49 40 492 94 6815
Email UZ-certification@eurofins.com.

  • Laboratoire d'essais :
    (accrédité, notifié, et approuvé par le DIBt)
Eurofins Product Testing A/S
Smedeskovvej 38, 8464 Galten, Danemark
Tel: +45 7022 4276
Email cov@eurofins.com

Contacts des différents laboratoires COV d'Eurofins

Merci de consulter notre liste de contacts ci-dessous qui inclut les laboratoires de tests Eurofins en Europe, Chine et Japon:
www.eurofins.com/cov-contacts.