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Détails de la réglementation allemande ABG sur les produits de construction

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L'agence DIBt a publié un communiqué en langue allemande, le 6 janvier 2016, relatif au projet d'une nouvelle réglementation allemande ABG concernant les produits de construction à faibles émissions.

Par ailleurs, depuis Juillet 2016, le projet actualisé de la réglementation ABG est disponible pour commentaires, notifié à la Commission Européenne avec Numéro 2016/0376/D (en allemand). Confer les pages 231-244 du projet d'ordonnance "Verwaltungsvorschrift Technische Baubestimmungen (VV TB)".

La nouvelle réglementation ABG qui se base sur un modèle de réglementation relatif à la construction est censée entrer en vigueur en octobre 2016. Elle vise à améliorer la qualité de l'air intérieur et à protéger la santé dans les bâtiments. La réglementation préconise l'utilisation de produits peu émissifs en COV et qui ne doivent pas contenir un certain nombre de substances dangereuses.

Les points essentiels de ce projet sont les suivants:

  • Il décrit les exigences propres aux bâtiments sains que les autorités allemandes peuvent requérir.
  • C'est un document général qui sera détaillé pour des groupes de produits spécifiques lors d'une étape ultérieure.
Produits concernés
  • Le projet de réglementation ABG concerne tous les produits de construction utilisés dans des pièces régulièrement occupées ("Aufenthaltsräume") qui contiennent des substances organiques dans des proportions significatives et qui présentent par conséquent des dispositions à émettre des composés organiques volatils.
  • Ces produits sont mentionnés expressément:
    • Revêtements de sol, produits de protection inclus, ragréages et mortiers à base de résine synthétique, pierre artificielle à base de plastique, revêtements de sols sportifs sauf revêtements de sol en céramique,
    • Colles pour revêtements de sol et colles pour matériaux composites,
    • Sous-couches,
    • Lasures pour parquets en bois et produits de protection pour revêtements de sol résilients,
    • Revêtements muraux décoratifs à base de plastique,
    • Revêtements pour plafond et constructions pour plafond intégrant une proportion significative de substances organiques,
    • Matériaux d'isolation intégrant une proportion significative de substances organiques comme par exemple des mousses à base de résine phénol ou urée-formaldéhyde,
    • Bois collé ou traité,
    • Revêtements de protection contre le feu, pour la construction en acier, ou bien appliqués sur site.
  • Sont expressément exclus les produits suivants dans la mesure où il n'y a aucune exigence en matière de contrôle de la radioactivité:
    • Produits minéraux (en totalité ou principalement), tels le béton, le ciment, les briques et les céramiques,
    • Produits de construction métalliques non traités.
    • Bois non traité.
    • Products made of glass.
Ingrédients
  • Les ingrédients dangereux seront évités. Les substances classées comme cancérigènes par l'Union Européenne (UE), C1A et C1B, sont limitées sauf si elles ne causent aucun risque aux utilisateurs du bâtiment. Par conséquent, leurs émissions ne doivent pas excéder des valeurs limites très faibles.
  • Des exigences concernant les déchets contaminés ont également été ajoutées.
  • Les limites pour la teneur en HAP (5 mg/kg BaP), nitrosamines (11 µg/kg) et PCP (5mg/kg) sont définies.
Emissions
  • La réglementation ABG comporte également des exigences concernant les produits de construction à faibles émissions de COV. De tels produits doivent démontrer que les valeurs limites d'air intérieur ne doivent pas être dépassées lorsque ces produits sont utilisés régulièrement dans des pièces occupées et dans des pièces connectées.
  • Les exigences d'émissions de l'AgBB 2015 sont incluses et complétées par des exigences sur les émissions d'ammoniac (0,1 mg/m³) et de nitrosamines (0.2 µg/m³), s'il y a lieu.
    Pour les exigences de l'AgBB, voir le lien suivant : www.eurofins.com/agbb2015-limits.
Appréciation

Pour plus d'informations, consultez s'il vous plaît notre page d'accueil : www.eurofins.com/cov-allemagne ainsi que notre Blog COV pour les mises à jour.

Veuillez noter s'il vous plaît :

  • Les produits qui ne peuvent plus être homologués par le DIBt peuvent démontrer leur conformité à la réglementation allemande par d'autres moyens, pas encore intégralement spécifiés.
    • Le DIBt recommande de fournir une homologation abZ (DIBt) comme preuve de conformité, avec une surveillance annuelle, jusqu'à la date limite de validité de l'homologation abZ. La date de limite de validité maximale d'une homologation abZ est fixée à avril 2020.
      • La plupart des fabricants utilisent cette dernière recommandation. Ils envisagent d'utiliser leur homologation abZ comme un argument marketing face à des produits concurrents qui n'en disposent pas.
      • Les nouveaux produits ne peuvent en revanche plus utiliser cette option de l'homologation abZ.
      • Ce traitement inégal des produits anciens et nouveaux risque de provoquer de sérieux contentieux. Toutefois, le projet de réglementation allemande a été défini ainsi pour l'instant.
    • D'autres programmes de certification seront également acceptés.
    • Le programme de certification Indoor Air Comfort développé par Eurofins est un bon choix pour répondre aux exigences de la nouvelle réglementation allemande.
    • Attention:
      Après le 15 octobre 2016, le marquage Ü NE DOIT PLUS FIGURER sur les produits et emballages qui peuvent être marqués CE.

Merci de consulter notre page spécifique expliquant la période de transition entre l'ancienne et la nouvelle réglementation allemande.

Les services d'Eurofins:

Eurofins permet de répondre aux exigences relatives aux émissions de COV et d'aldéhydes en proposant des tests, et si requis, aussi des audits de surveillance et les certifications. Ainsi, notre bureau de certification assure des audits dans le cadre du programme DIBt  ("ÜZ body") pour le marquage Ü et pour d'autres programmes de certification comme le programme Indoor Air Comfort d'Eurofins.

Notre laboratoire de tests est accrédité et notifié. Notre bureau de certification est approuvé par le DIBt. Les essais COV peuvent être facilement combinés avec des essais visant d'autres réglementations ou labels tels la réglementation COV belgela réglementation française relative à l'étiquetage sanitairela réglementation COV allemande, le label EMICODEl'Ange Bleu allemand, le label finlandais M1 et les tests américains. En combinant les essais, il est ainsi possible de réaliser de sérieuses économies comparées à des tests réalisés séparément pour chacun des réglementations ou labels visés. Un exemple est le programme d'essais pan-européen proposé par Eurofins.

Les services de certification et d'essais pour le marquage Üle marquage CE et le programme de certification d'Eurofins Indoor Air Comfort - certified products peuvent également être commandés simultanément, et de façon à être utilisés sur différents marchés. Il en résulte ainsi des économies substantielles par rapport à la commande de services de certification réalisés indépendamment.

Contact pour les programmes de certification et les essais:

  • Organisme de surveillance et de certification
    (également approuvé par le DIBt)
Eurofins Consumer Product Testing GmbH
Am Neuländer Gewerbepark 4
21079 Hamburg, Allemagne
Tel: +49 40 492 94 6815
Email UZ-certification@eurofins.com.

  • Laboratoire d'essais :
    (accrédité, notifié, et approuvé par le DIBt)
Eurofins Product Testing A/S
Smedeskovvej 38, 8464 Galten, Danemark
Tel: +45 7022 4276
Email cov@eurofins.com

Contacts des différents laboratoires COV d'Eurofins

Merci de consulter notre liste de contacts ci-dessous qui inclut les laboratoires de tests Eurofins en Europe, Chine et Japon:
www.eurofins.com/cov-contacts.