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La réglementation allemande relative aux émissions de COV des produits de construction ABG, AgBB, DIBt, abZ

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L'Allemagne a défini des valeurs limites réglementaires d'émissions libérées par les produits de construction dans l'air ambiant des bâtiments. Ces exigences découlent du Règlement Produits de Construction UE, qui stipule qu'aucun produit de construction ne doit nuire à la santé des occupants d'un bâtiment. Etant donné que ce règlement ne précise pas comment respecter cette exigence, les états membres de l'Union Européenne l'ont dès lors interprétée différement.

Un groupe de travail émanant des autorités allemandes de santé publique, l'AgBB, a établi un protocole dans le but de répondre à cette exigence du Règlement Produits de Construction (RPC). Confer le schéma d'évaluation de l'AgBB. Pour information, une comparaison des différentes valeurs limites européennes est disponible via le lien www.eurofins.com/lci-cli-nik-crel, tandis que le résumé des différentes réglementations européennes est consultable via le lien www.eurofins.com/eu-voc-limits.

La réglementation allemande et son évolution

L'agence allemande DIBt a pris en compte les exigences du RPC, y a ajouté ses propres contraintes, et a établi un système d'homologation des produits de construction avant leur entrée sur le marché allemand.

  • Suite à une décision de la Cour Européenne de Justice, ce système ne doit plus exister pour les produits qui peuvent porter le marquage CE, c'est-à-dire les produits pour lesquels une norme EN harmonisée existe. Merci de consulter notre page web qui explique le fonctionnement de la période de transition.
  • Pour les autres produits pour lesquels il n'existe pas de norme harmonisée et donc pour lesquels il n'y a pas de possibilité de marquage CE, le système d'homologation du DIBt reste en vigueur dans la mesure où il s'appliquait précédemment. Le DIBt n'exclut pas la possibilité d'étendre le champ de ce système d'homologation à d'autres produits.
  • Vous n'êtes pas sûr que votre produit est couvert par une norme EN harmonisée et donc peut être marqué CE ? Merci en ce cas de consulter la liste des normes harmonisées (établie en Novembre 2015).

Nouveauté: ABG

Pour tous les types de produits, la nouvelle réglementation allemande ABG est prévue pour entrer en vigueur en octobre 2016. Elle est destinée à protéger la qualité de l'air ambiant et la santé dans les bâtiments. La réglementation stipule que les produits doivent émettre peu de COV et doivent être exempts d'un certain nombre de substances dangereuses.  Par ailleurs, la réglementation indique que l'utilisation de tels produits doit être privilégiée afin de garantir une bonne qualité de l'air intérieur. Les valeurs limites sont en pratique identiques à celles de la réglementation DIBt.

Le projet de réglementation inclut a priori tous les produits de construction utilisés à l'intérieur des bâtiments. Mais à l'heure actuelle, il n'est pas certain que la réglementation finale s'appliquera à tous ces produits ou bien qu'elle s'appliquera aux seuls produits précédemment concernés par le système d'homologation DIBt.

Conformité

La conformité des produits à ce nouveau projet de réglementation diffère selon leur catégorie :

  • Les produits qui peuvent encore obtenir l'homologation DIBt  doivent prouver leur conformité à ce système et doivent porter le marquage Ü.
  • Les produits qui ne peuvent plus être homologués par le DIBt peuvent démontrer leur conformité à la réglementation allemande par d'autres moyens, pas encore intégralement spécifiés.
    • Le DIBt recommande de fournir une homologation abZ (DIBt) comme preuve de conformité, avec une surveillance annuelle, jusqu'à la date limite de validité de l'homologation abZ. La date de limite de validité maximale d'une homologation abZ est fixée à avril 2020.
      • La plupart des fabricants utilisent cette dernière recommandation. Ils envisagent d'utiliser leur homologation abZ comme un argument marketing face à des produits concurrents qui n'en disposent pas.
      • Les nouveaux produits ne peuvent en revanche plus utiliser cette option de l'homologation abZ.
      • Ce traitement inégal des produits anciens et nouveaux risque de provoquer de sérieux contentieux. Toutefois, le projet de réglementation allemande a été défini ainsi pour l'instant.
    • D'autres programmes de certification seront également acceptés.
    • Le programme de certification Indoor Air Comfort développé par Eurofins est un bon choix pour répondre aux exigences de la nouvelle réglementation allemande.
    • Attention:
      Après le 15 octobre 2016, le marquage Ü NE DOIT PLUS FIGURER sur les produits et emballages qui peuvent être marqués CE.

Merci de consulter notre page spécifique expliquant la période de transition entre l'ancienne et la nouvelle réglementation allemande.

Pour en savoir plus:

  • Détails de la nouvelle réglementation allemande ABG.
    Depuis mai 2016, un projet de réglementation est disponible. Pour être tenu informé de son évolution, merci de consulter notre Blog COV.
    Nous expliquons également l'organisation de la  période de transition entre l'ancienne et la nouvelle réglementation allemande et nous vous donnons des recommandations.
  • Les spécifications AgBB.
  • Le système d'homologation DIBt.
  • Le marquage Ü. Merci de noter:
    Après le 15 octobre 2016, le marquage Ü NE DOIT PLUS FIGURER sur les produits et emballages qui peuvent être marqués CE !
  • Les programmes de tests qui incluent les exigences des réglementations allemande et européenne:
    www.eurofins.com/voc-europe
  • Un programme de certification de produits qui prend en compte les exigences des réglementations allemande et européenne, et qui inclut une surveillance annuelle (audit du site de production et essais de suivi):
    www.indoor-air-comfort.com
    Un tel programme de certification permet d'utiliser de façon fiable les résultats de tests d'un produit pour tout un groupe de produits similaires. De plus, les propriétés faiblement émissives des produits testés sont d'autant plus crédibles avec ce programme de surveillance continue.

Les services d'Eurofins:

Eurofins permet de répondre aux exigences relatives aux émissions de COV et d'aldéhydes en proposant des tests, et si requis, aussi des audits de surveillance et les certifications. Ainsi, notre bureau de certification assure des audits dans le cadre du programme DIBt  ("ÜZ body") pour le marquage Ü et pour d'autres programmes de certification comme le programme Indoor Air Comfort d'Eurofins.

Notre laboratoire de tests est accrédité et notifié. Notre bureau de certification est approuvé par le DIBt. Les essais COV peuvent être facilement combinés avec des essais visant d'autres réglementations ou labels tels la réglementation COV belgela réglementation française relative à l'étiquetage sanitairela réglementation COV allemande, le label EMICODEl'Ange Bleu allemand, le label finlandais M1 et les tests américains. En combinant les essais, il est ainsi possible de réaliser de sérieuses économies comparées à des tests réalisés séparément pour chacun des réglementations ou labels visés. Un exemple est le programme d'essais pan-européen proposé par Eurofins.

Les services de certification et d'essais pour le marquage Üle marquage CE et le programme de certification d'Eurofins Indoor Air Comfort - certified products peuvent également être commandés simultanément, et de façon à être utilisés sur différents marchés. Il en résulte ainsi des économies substantielles par rapport à la commande de services de certification réalisés indépendamment.

Contact pour les programmes de certification et les essais:

  • Organisme de surveillance et de certification
    (également approuvé par le DIBt)
Eurofins Consumer Product Testing GmbH
Am Neuländer Gewerbepark 4
21079 Hamburg, Allemagne
Tel: +49 40 492 94 6815
Email UZ-certification@eurofins.com.

  • Laboratoire d'essais :
    (accrédité, notifié, et approuvé par le DIBt)
Eurofins Product Testing A/S
Smedeskovvej 38, 8464 Galten, Danemark
Tel: +45 7022 4276
Email cov@eurofins.com

Contacts des différents laboratoires COV d'Eurofins

Merci de consulter notre liste de contacts ci-dessous qui inclut les laboratoires de tests Eurofins en Europe, Chine et Japon:
www.eurofins.com/cov-contacts.