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Étiquetage français sur les Émissions COV

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Étiquetage obligatoire des émissions COV

Un décret concernant une réglementation française sur les COV a été publié au journal officiel le 25 mars 2011, complété par la publication de l'arrêté le 13 mai 2011. Cette réglementation concerne un étiquetage obligatoire des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis utilisés à l'intérieur de bâtiments.

Cette réglementation impose qu'à partir du 1er janvier 2012, tout produit mis nouvellement sur le marché devra porter cet étiquetage informatif sur les COV émis par le produit après 28 jours de test. La méthode de test préconisée par la réglementation est la même que celle préconisée pour les réglementations sur les émissions de CMR, à savoir celle de la famille des normes ISO 16000 appliquées à une pièce de référence européenne. Tout produit mis sur le marché avant le 1er janvier 2012 doit être étiqueté depuis le 1er septembre 2013 pour être commercialisé en France.

La pièce de référence est la même que celle utilisée en Allemagne et en Belgique, les tests réalisés dans le cadre de la réglementation allemande peuvent donc être utilisés pour la détermination de la classe d'émissions du produit, sans test complémentaire et sans conversion des résultats. C'est également vrai dans le cas de tests réalisés selon les exigences de l'EMICODE, du GUT et de l'Ange Bleu. D'autres informations peuvent être également utilisées pour la détermination des classes d'émissions, comme par exemple les résultats de test (basés sur l'ISO 16000) plus courts que 28 jours.

La détermination de la classe d'émission est sous l'entière responsabilité du fabricant ou du distributeur.

Produits concernés

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L'étiquetage - les classes d'émissions COV

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Émissions des substances CMR

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« Grenelle Environnement »

Les action décrites ci-dessus, engagées par le gouvernement français, rentrent dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » et tendent à répondre aux objectifs fixés par le PNSE 2 (plan national santé-environnement).

Protocole AFSSET / ANSES

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Classe A+ - est-elle suffisant pour le LEED?

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Liens importants et fichiers graphiques

Veuillez cliquer sur les liens suivants pour les textes réglementaires sur l'étiquetage: Décret no 2011-321, arrêté.

La DHUP a mis en ligne une page internet concernant l'étiquetage.

Vous y trouverez de précieuses explications sur le fonctionnement de l'étiquetage avec en particulier une liste plus détaillée des produits concernés. Si le lien ne fonctionne pas - veuillez rechercher les mots clé "Liste indicative des produits décret 2011-321". En outre il existe un protocole de préparation des éprouvettes d'essai de peintures, vernis, enduits, vitrificateurs et autres produits de peinture, et de portes et de fenêtres, pour déterminer la classe des émissions de COV.

Les fichiers graphiques des différentes étiquettes sont mis à disposition sur la page internet officielle.

Eurofins propose:

  • un test ISO 16000 pour prouver la conformité à la réglementation en vigueur et pour l'étiquetage, et/ou pour prouver la conformité au protocole AFFSET,
  • un test ISO 16000 complété par un test permettant une détection de plus faibles concentrations en DEHP et DBP.

Les services d'Eurofins:

Eurofins permet de répondre aux exigences relatives aux émissions de COV et d'aldéhydes en proposant des tests, et si requis, aussi des audits de surveillance et les certifications. Ainsi, notre bureau de certification assure des audits dans le cadre du programme DIBt  ("ÜZ body") pour le marquage Ü et pour d'autres programmes de certification comme le programme Indoor Air Comfort d'Eurofins.

Notre laboratoire de tests est accrédité et notifié. Notre bureau de certification est approuvé par le DIBt. Les essais COV peuvent être facilement combinés avec des essais visant d'autres réglementations ou labels tels la réglementation COV belgela réglementation française relative à l'étiquetage sanitairela réglementation COV allemande, le label EMICODEl'Ange Bleu allemand, le label finlandais M1 et les tests américains.

En combinant les essais, il est ainsi possible de réaliser de sérieuses économies comparées à des tests réalisés séparément pour chacun des réglementations ou labels visés.

Les services de certification et d'essais pour le marquage Üle marquage CE et le programme de certification d'Eurofins Indoor Air Comfort - certified products peuvent également être commandés simultanément, et de façon à être utilisés sur différents marchés. Il en résulte ainsi des économies substantielles par rapport à la commande de services de certification réalisés indépendamment.

Contact pour les programmes de certification et les essais:

  • Organisme de surveillance et de certification
    (également approuvé par le DIBt)
Eurofins Consumer Product Testing GmbH
Am Neuländer Gewerbepark 4
21079 Hamburg, Allemagne
Tel: +49 40 492 94 6815
Email UZ-certification@eurofins.com.

  • Laboratoire d'essais :
    (accrédité, notifié, et approuvé par le DIBt)
Eurofins Product Testing A/S
Smedeskovvej 38, 8464 Galten, Danemark
Tel: +45 7022 4276
Email cov@eurofins.com

Contacts des différents laboratoires COV d'Eurofins

Merci de consulter notre liste de contacts ci-dessous qui inclut les laboratoires de tests Eurofins en Europe, Chine et Japon:
www.eurofins.com/cov-contacts.