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Réglementation belge - émissions de COV

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La réglementation belge relative aux émissions de COV libérés par certains produits de construction a été publiée le 18 août 2014, en flamand et en français. Vous trouverez ci-dessous un résumé de cette réglementation en français.

La réglementation est une interprétation du Règlement Produit de Construction européen en matière d'émissions de COV dans l'air intérieur par les produits de construction. C'est la troisième réglementation de ce genre en Europe après celles mises en place en France et en Allemagne.

En résumé, les exigences de la réglementation belge sont les suivantes

  • Limites d'émissions fixées à 28 jours pour les COV, COV totaux, COSV totaux, aldéhydes (aucun essai n'est nécessaire à 3 jours).
  • Confer la liste de valeurs limites.
  • Merci de noter qu'il n'y a PAS de valeurs limites pour les COV sans CLI, ce qui diffère de la réglementation allemande.
  • En Belgique, les COV sans valeurs limites (sans CLI) sont réglementés via la valeur limite assignée aux COV totaux et aux COSV totaux.

La réglementation s'applique à

  • Tous les produits utilisés comme revêtements de sol, les surfaces recouvertes d'un revêtement de sol, les sols porteurs, les couches de préparation (couche d'égalisation du sol incluses),
  • Les produits de pose des revêtements de sol (colles et mortiers-colles), les colles pour carrelage incluses, mais aussi les produits de finition pour les revêtements de sol en bois tels que les vernis pour parquets, les cires et les huiles.
  • Les produits exclus du champ de cette réglementation sont les produits faits à 100% en pierre naturelle, à 100% en matière céramique, à 100% en acier et ceux en verre non traité.
  • Confer les questions fréquemment posées (FAQ).

La réglementation et en vigueur depuis le 1er janvier 2015 avec une période de transition (les produits non-conformes mis sur le marché avant le 1er septembre 2014 peuvent être vendus jusqu'au 1er janvier 2016).

La réglementation ne requiert aucun système d'autorisation ministérielle préalable et n'exige aucun étiquetage. Tout fabricant ou distributeur doit en revanche constituer un dossier d'émissions du produit et pouvoir le mettre à disposition à la demande des autorités belges. Ce dossier, dont le format et le contenu sont spécifiés en détail dans la réglementation, vise entre autres à prouver la conformité du produit par rapport aux valeurs limites de la réglementation sur la base de résultats de tests d'émissions actuels ou antérieurs. Des contrôles seront réalisés par les autorités compétentes.

Les services d'Eurofins:

Eurofins permet de répondre aux exigences relatives aux émissions de COV et d'aldéhydes en proposant des tests, et si requis, aussi des audits de surveillance et les certifications. Ainsi, notre bureau de certification assure des audits dans le cadre du programme DIBt  ("ÜZ body") pour le marquage Ü et pour d'autres programmes de certification comme le programme Indoor Air Comfort d'Eurofins.

Notre laboratoire de tests est accrédité et notifié. Notre bureau de certification est approuvé par le DIBt. Les essais COV peuvent être facilement combinés avec des essais visant d'autres réglementations ou labels tels la réglementation COV belgela réglementation française relative à l'étiquetage sanitairela réglementation COV allemande, le label EMICODEl'Ange Bleu allemand, le label finlandais M1 et les tests américains. En combinant les essais, il est ainsi possible de réaliser de sérieuses économies comparées à des tests réalisés séparément pour chacun des réglementations ou labels visés. Un exemple est le programme d'essais pan-européen proposé par Eurofins.

Les services de certification et d'essais pour le marquage Üle marquage CE et le programme de certification d'Eurofins Indoor Air Comfort - certified products peuvent également être commandés simultanément, et de façon à être utilisés sur différents marchés. Il en résulte ainsi des économies substantielles par rapport à la commande de services de certification réalisés indépendamment.

Contact pour les programmes de certification et les essais:

  • Organisme de surveillance et de certification
    (également approuvé par le DIBt)
Eurofins Consumer Product Testing GmbH
Am Neuländer Gewerbepark 4
21079 Hamburg, Allemagne
Tel: +49 40 492 94 6815
Email UZ-certification@eurofins.com.

  • Laboratoire d'essais :
    (accrédité, notifié, et approuvé par le DIBt)
Eurofins Product Testing A/S
Smedeskovvej 38, 8464 Galten, Danemark
Tel: +45 7022 4276
Email cov@eurofins.com

Contacts des différents laboratoires COV d'Eurofins

Merci de consulter notre liste de contacts ci-dessous qui inclut les laboratoires de tests Eurofins en Europe, Chine et Japon:
www.eurofins.com/cov-contacts.